Quelles sanctions possibles en cas de non ramonage ?

Quelles sanctions possibles en cas de non ramonage ? Le ramonage est obligatoire et la loi française l’impose. Les conditions d’application de cette loi se trouvent dans le règlement sanitaire départemental de chaque commune. Les règlementations peuvent toutefois varier d’une commune à l’autre et d’un type d’installation à l’autre, mais deux ramonages annuels sont en général…