Quelles sanctions possibles en cas de non ramonage ?

Le ramonage est obligatoire et la loi française l’impose. Les conditions d’application de cette loi se trouvent dans le règlement sanitaire départemental de chaque commune. Les règlementations peuvent toutefois varier d’une commune à l’autre et d’un type d’installation à l’autre, mais deux ramonages annuels sont en général obligatoires. Sur certains cas, la loi n’en impose qu’un. En tout cas, une cheminée non ramonée est passible de sanctions. Lesquelles ? Focus.

Une amende pouvant aller jusqu’à 450€

Le règlement sanitaire départemental ou communal prévoit une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 450€ pour les défauts de ramonage. Cette amende s’applique aux occupants d’une habitation dotée d’une installation de chauffage ne respectent pas la règlementation de deux ramonages obligatoires par an. Et cette règlementation prend en compte uniquement les interventions de ramoneurs professionnels, avec un certificat de ramonage en bonne et due forme. Il est donc vivement conseillé de faire appel à une société fiable de ramonage à Paris (ou dans votre ville) pour éviter les tromperies et les mauvaises surprises.

En plus de cette amende, un défaut de ramonage réduit l’indemnisation de l’assurance multirisque habitation si un incendie se déclare dans le logement.

En tout cas, le ramonage relève de la responsabilité des occupants du logement, que ceux-ci soient propriétaires ou locataires. Quelques précisions doivent toutefois être soulevées :

• Le locataire paye les frais si le ramonage fait partie des charges locatives mentionnées dans le contrat de location et ce, même si le ramonage est réalisé à la demande du propriétaire

• Le propriétaire bailleur doit s’assurer que les conduits de cheminée, de chaudière ou autre soient en bon état au moment de louer le bien à un nouveau locataire

• Les ramonages des conduits rattachés à une installation collective dans une copropriété relèvent de la responsabilité du syndic tandis que les conduits individuels sont de la responsabilité de l’occupant

Incendie, intoxication, etc.

Au-delà des amendes, chacun doit être conscient des risques sanitaires d’une cheminée non ramonée. En effet, les risques d’incendie liés au conduit de la cheminée sont réels. Si vous ne respectez pas la règlementation de deux ramonages obligatoires par an, dont un durant la période de chauffe, vous vous exposez à des incendies causés par les différentes particules qui se déposent sur les parois internes du conduit. On peut notamment citer le goudron qui se dégage de la fumée issue de la combustion du bois. Cette matière est extrêmement inflammable et plus elle s’accumule le long du conduit, plus les risques de départ de feu sont élevés dès que la cheminée est allumée.

Ensuite, la fumée ne s’évacue pas normalement sur une cheminée non ramonée. Quand le conduit est obstrué par la suie et les autres impuretés qui deviennent compactes avec le temps, la fumée ne sort plus et refoule vers l’intérieur de l’habitation. Les risques d’intoxication au monoxyde de carbone augmentent alors, ce qui représente un danger de mort pour les occupants.

Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore. L’intoxication se fait alors de manière insidieuse, ce qui la rend encore plus dangereuse. Inhalant le gaz sans s’en rendre compte à cause d’une cheminée non ramonée, les occupants de peuvent être pris en charge tardivement, ce qui augmente les risques de complication.

L’amende de défaut de ramonage dont le montant peut atteindre 450€ est la principale sanction légale infligée aux personnes qui ne ramonent pas leur cheminée. Mais au-delà de cette sanction pécuniaire, il faut être conscient des dangers d’une cheminée non ramonée. Un incendie de cheminée peut partir en quelques minutes et une intoxication au monoxyde de carbone peut ôter la vie aux occupants.