Assurance habitation : le tubage des conduits de cheminée

Vous utilisez une cheminée comme chauffage principal ou comme chauffe d’appoint ? Alors, vous devez savoir que le ramonage et le tubage des conduits de cheminée sont des obligations légales. Si ces obligations ne sont pas respectées, d’une part, vous commettez une infraction, et d’autre part, vous prenez le risque de ne pas être indemnisé par votre assurance habitation en cas d’incendie.

Quelles sont les conditions d’indemnisation pour un feu de cheminée ?

Braises et cendres qui tombent du foyer et qui mettent le feu à la maison, conduit obstrué par lequel les fumées ne peuvent plus s’évacuer, les dommages peuvent être conséquents. Pour votre assurance habitation, les incendies provoqués par des feux de cheminée prennent plusieurs formes.
Si vous n’êtes pas assuré, ce sera à vous d’assumer tous les coûts liés aux travaux de rénovation nécessaires dans le logement. Et ce sera certainement du gros-oeuvre. Il est donc préférable de minimiser les risques et d’éviter les sinistres. Pour cela, vous devez faire en sorte d’avoir une installation aux normes et effectuer l’entretien nécessaire. Il sera aussi important de faire bonne utilisation de l’appareil de chauffage notamment lorsque vous faites brûler du bois ou des granulés.
Vous devriez aussi souscrire un contrat multirisques habitation. Même si ce type de contrat n’est pas obligatoire, il offre les garanties les plus intéressantes surtout si vous êtes propriétaire occupant.
Par ailleurs, sachez que tous les contrats d’assurance habitation comprennent une garantie incendie qui permet à l’assureur d’indemniser l’assuré pour les dommages provoqués par le sinistre. De plus, la garantie responsabilité civile sera d’une grande aide si le feu de cheminée s’est étendu et qu’il a touché d’autres maisons mitoyennes. Dans cette situation, l’assureur prendra en charge tous les dégâts matériels ainsi que les préjudices humains éventuels.

Les conditions d’indemnisation

Pour être indemnisé en cas d’incendie provoqué par un feu de cheminée, vous devez respecter certaines conditions car l’assureur vérifiera :

• que vous aviez le droit de faire fonctionner la cheminée ;
• que vous aviez bien effectué le ramonage et le tubage de la cheminée avant d’allumer un feu.

En effet, il faut savoir que selon la réglementation en vigueur, le tubage d’une cheminée et le ramonage sont des obligations légales. Vous devez donc assurer l’entretien de votre cheminée pour être couvert par l’assurance habitation.

Qui doit financer le ramonage et le tubage des conduits de cheminée ?

Le ramonage et le tubage de la cheminée sont obligatoires pour l’assurance habitation. Mais qui doit payer pour ces opérations ? Voici ce que vous devez savoir :

• le paiement des prestations revient au propriétaire s’il occupe le logement ;
• dans le cadre d’une location, soit le bail indique que c’est le propriétaire qui doit payer les frais de ramonage et de tubage de la cheminée, soit ce sera le locataire de payer seulement le ramonage. L’entretien des cheminées faisant partie des charges locatives, il apparaît généralement dans le contrat de bail. Si le propriétaire veut se charger lui-même de contacter un ramoneur, les frais engagés restent tout de même à la charge du locataire ;

Pour information, toutes les assurances demandent que ces opérations soient réalisées par un professionnel, cela vous permet aussi de disposer d’une garantie. Autrement dit, vous ne pouvez pas effectuer ces tâches vous-même ni utiliser des bûches de ramonage vendues dans le commerce. En cas d’incendie, l’assurance vous demandera un certificat de ramonage ou de tubage délivré par une société assermentée.

Quelles conséquences en cas de défaut de ramonage et de tubage ?

Pour commencer, le tubage et le ramonage de cheminée sont des obligations si vous souhaitez être couvert par l’assurance habitation en cas de feu. Ensuite, vous devez savoir que si vous ne faites pas ramoner la cheminée, vous serez en infraction et vous vous exposerez à des sanctions financières.

Comment prouver votre respect de ces obligations ?

Si vous faites appel à un véritable expert, il vous donnera un certificat de ramonage et de tubage lorsqu’il passera chez vous. Attention, votre professionnel doit être reconnu par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat).

Qu’est-ce que le tubage ?

Le tubage est une procédure qui permet de garantir la sécurité dans votre logement. C’est une opération obligatoire pour l’assurance habitation si vous avez un poêle, un insert ou une cheminée avec un foyer fermé. Par contre, le tubage n’est pas obligatoire si vous possédez une cheminée avec un foyer ouvert avec un conduit en bonne santé, vérifié par un professionnel. Pendant le tubage, un tube est placé dans le conduit de la cheminée. Le but est d’isoler les parois des conduits de cheminée afin d’améliorer le rendement de l’appareil de chauffage.

Les différentes étapes du tubage de la cheminée

En cas d’incendie, si vous souhaitez être indemnisé par votre assurance habitation, il est indispensable que votre tubage soit installé correctement et que les parois soient bien isolées. L’opération peut être effectuée avec un tube flexible, double paroi, simple paroi ou rigide en fonction de la configuration de l’installation de chauffage.

Par ailleurs, avant de pouvoir procéder au tubage de la cheminée, vous devez commencer par faire ramoner votre appareil de chauffage. Il faudra aussi réaliser certains travaux pour garantir que l’environnement sera bien sécurisé. Il sera nécessaire de couronner les souches et d’installer un chapeau de cheminée. De plus, le diamètre du conduit doit permettre le tubage sans que la cheminée ne soit endommagée. Il est donc préférable de faire appel à un ramoneur professionnel pour vous assurer que votre logement et vos proches seront en sécurité. Et en faisant appel à un expert, vous pourrez profiter de son assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que de plusieurs garanties importantes qu’offre le service d’un professionnel comme la garantie décennale.

Quelles sont les règles à respecter lors d’un tubage ?

Vous l’aurez compris, le tubage d’une cheminée est réglementé. La norme à respecter en la matière, c’est la norme NF DTU 24.1. Elle indique qu’il faut :

• tuber le conduit sur toute la longueur ;
• ramoner le conduit ;
• faire en sorte que la partie de raccordement du tubage ne présente pas un angle supérieur à 90°C ;
• effectuer un test d’étanchéité.

Pour finir, il sera nécessaire de mettre en place un système de ventilation du conduit pour que l’installation soit conforme.