Obligation Ramonage Cheminée : loi, fréquence et normes !

« Je n’utilise pas ma cheminée dois-je la ramoner ?« . C’est probablement la question que se posent le plus les heureux propriétaires d’une cheminée.

Pourtant, chaque année en France, plusieurs milliers d’incendies domestiques et des centaines d’intoxications au monoxyde de carbone sont directement liés à un défaut d’entretien des conduits de fumée. Entre obligation légale, risques pour la santé et sanctions financières pouvant dépasser 450 euros, le ramonage n’est pas qu’une simple formalité. Décryptage complet de vos obligations avec l’avis de nos ramoneurs professionnels.

Obligation de ramonage de cheminée : que dit la loi ?

La réponse est claire : oui, faire ramoner sa cheminée est obligatoire, même lorsque cette dernière n’est que peu, voire, pas du tout utilisée.

Cette intervention n’est pas seulement une formalité administrative : c’est une obligation légale pensée pour éviter les accidents domestiques, améliorer les performances énergétiques des appareils de chauffage et garantir une utilisation durable des installations. Formellement établie, cette démarche concerne aussi bien les poêles à bois ou à granulés que les cheminées traditionnelles, entre autres.

Pourquoi le ramonage de cheminée est-il obligatoire ?

Sécurité des occupants et prévention des risques d’incendie

Un conduit encrassé est un danger immédiat.

La suie de cheminée à bois, le goudron et les dépôts issus de la combustion incomplète sont hautement inflammables. En France, plusieurs milliers de feux de cheminée surviennent chaque année à cause d’un défaut d’entretien ou d’un encrassement trop important.

Pour limiter ces risques et assurer la protection de tous les habitants du logement, le ramonage annuel ou bi annuel de votre cheminée est essentiel.

Protection de l’environnement et de la santé

D’autre part, un conduit de fumée en mauvais état favorise la production de monoxyde de carbone. Ce gaz sans odeur est responsable de nombreuses intoxications.

Pour votre santé, mais aussi pour le bien de l’environnement, le ramonage de cheminée est indispensable. Il permet d’améliorer la qualité de l’air dans l’habitation et de rendre moins néfastes les fumées rejetées.

Quelle réglementation encadre l’obligation de ramonage de cheminée ?

Code de la construction et de l’habitation

Le CCH impose un entretien régulier des installations de chauffage et de leurs conduits.

L’objectif est d’en garantir le bon fonctionnement, d’éviter l’encrassement, d’assurer la vacuité et de réduire les risques d’incendie.

Arrêtés municipaux et préfectoraux

En plus du Code de la Construction et de l’habitation, différents arrêtés municipaux et préfectoraux régissent l’obligation ramonage à Paris et dans toutes les autres villes.

Le décret du 23 juillet 2023 fait par exemple enter l’entretien et le ramonage d’un appareil de chauffage dans le Code de santé publique.

Au niveau national, c’est l’article L. 22’13-26 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose de faire ramoner ses installations au moins une fois par tranche de douze mois.

Normes et périodicité du ramonage

Si vous vous demandez combien de fois par an ramoner sa cheminée, sachez que la périodicité est fixée selon votre commune et selon le système installé.

La règle générale exige au minimum un ramonage par an. Mais dans certaines régions et pour certains types d’appareils, ce nettoyage de votre système de chauffage doit être effectué deux fois par an.

Il est important de préciser que pour que l’opération soit considérée valide, elle doit être réalisée dans le respect de normes strictes et par un professionnel du domaine uniquement.

Qui est responsable du ramonage : locataire ou propriétaire

Cas d’une location ou d’un logement en copropriété

Si vous louez votre logement, vous vous demandez peut-être qui doit faire le ramonage propriétaire ou locataire ?

Comme c’est le cas pour tout le reste de l’équipement mis à disposition pendant la location, l’entretien de la cheminée repose sur le locataire. C’est à lui de trouver un professionnel agréé, de le contacter et de payer la prestation de nettoyage.

Responsabilités en maison individuelle

En maison individuelle, que vous soyez propriétaire ou locataire, la règle reste inchangée.

C’est à celui qui occupe les lieux, et qui utilise donc la cheminée, de s’occuper du ramonage de cette dernière.

Comment réaliser le ramonage et obtenir un certificat de ramonage

Recourir à un professionnel certifié

Bricoleur ou fin connaisseur des cheminées, n’essayez pas pour autant d’entreprendre un ramonage vous-même.

En effet, cet acte, pour être validé et parfaitement conforme à la loi, doit être réalisé par un professionnel qualifié et certifié.

Ce dernier est le seul à pouvoir procéder au nettoyage des conduits de cheminée et à la vérification de la vacuité de ces derniers. En cas de problème, il vous remettra un document vous indiquant les observations faites et les démarches liées pour réaliser des travaux de mise aux normes.

Et si tout s’est déroulé sans encombre, il vous délivrera un certificat de ramonage, seule preuve valide pour justifier votre respect des lois face aux autorités en cas de contrôle.

Contenu et valeur du certificat de ramonage

Le certificat de ramonage qui vous est délivré est un document généralement papier, mais qui peut aussi être digital. Il contient différentes informations :

• la date de l’intervention,
• l’adresse du logement concerné,
• le type d’appareil et le ou les conduits ramonés,
• la vacuité du conduit sur toute sa longueur,
• les constatations de l’expert,
• et la signature de ce dernier.

C’est ce document officiel qui fait foi en toutes circonstances : aucune photo ou autre élément ne pourra être accepté en cas de vérification. Pensez donc bien à conserver en lieu sûr votre certificat !

Quels sont les risques et sanctions en cas de défaut de ramonage ?

Amendes, assurance et refus d’indemnisation en cas de sinistre

Au-delà des risques majeurs pour votre santé et pour votre bien, un défaut de ramonage, par oubli ou par négligence, n’est pas sans conséquence.

En effet, en cas de contrôle ou de problème, vous vous exposez au paiement d’une amende de plus de 450 euros. De plus, votre assurance habitation peut refuser l’indemnisation en cas de sinistre, car il est de votre devoir de tout mettre en œuvre pour assurer la validité de votre installation de chauffage.

Les sanctions en cas de non ramonage sont lourdes, mais les conséquences matérielles et sur votre vie liées à une intoxication au monoxyde de carbone ou à un incendie de cheminée sont bien plus graves : ne prenez aucun risque et contactez dès aujourd’hui votre expert KMS pour programmer une intervention !

FAQ obligation de ramonage de cheminée

Le ramonage est-il obligatoire pour les poêles ou inserts ?

Poêle à bois, poêle à granulés, inserts, cheminée… Tous ces appareils de chauffage sont concernés par le ramonage mentionné par la loi.

Peut-on ramoner soi-même sa cheminée ?

Absolument pas, et ce, même si vous disposiez de connaissances en la matière ou du matériel nécessaire. Seul un expert agréé comme votre partenaire KMS est habilité à effectuer un ramonage mécanique de cheminée au sens légal du terme et à vous remettre un certificat.

Quand effectuer le ramonage (période idéale) ?

Pour réaliser le ramonage de votre cheminée, aucune obligation, mais quelques recommandations. Idéalement, vous pouvez planifier une intervention avant la saison de chauffe, dès juillet et avant octobre. Si vous êtes concernés par le ramonage bi annuel, le deuxième passage de l’expert peut pour sa part avoir lieu après la période de chauffe. Il est préférable de ne pas attendre l’hiver pour prendre rendez-vous avec un professionnel, mais si vous constatez que votre certificat de ramonage n’est plus valable, ne tardez pas trop tout de même.

Combien coûte un ramonage professionnel ?

Pour faire ramoner votre cheminée, comptez entre 60 et 130 euros en moyenne. Chez KMS, nous sommes soucieux de vous proposer des tarifs abordables : le prix pour cette prestation débute à partir de 49 euros TTC pour une cheminée à bois.